Cette nouvelle taxe sur les résidences secondaires de luxe qui pousse New York à publier une liste nominative explosive

À New York, une simple recherche en ligne suffit désormais à voir qui possède un appartement de plusieurs millions de dollars. Le secrétaire d’État américain au Commerce Howard Lutnick, la nièce de Donald Trump Mary Trump ou encore le réalisateur oscarisé Darren Aronofsky figurent parmi les propriétaires dont les biens apparaissent dans une base de données publique, au milieu d’une longue série de fortunes plus anonymes.

La ville vient de mettre en ligne cette liste de logements susceptibles de payer une nouvelle taxe sur les résidences secondaires de luxe, un dispositif présenté comme une taxe pied-à-terre destinée à faire contribuer davantage les très riches et à rapporter environ 500 millions de dollars par an, soit un peu plus de 460 millions d’euros. Pour appliquer la mesure, la mairie a publié sur son site une vaste base recensant des milliers d’adresses, valeurs estimées et noms de propriétaires, au risque d’ouvrir un débat tendu sur la frontière entre transparence fiscale et exposition publique.

Une taxe pied-à-terre très ciblée, adossée à une base de données géante

Le maire de la ville, Zohran Mamdani, qui avait promis de taxer les plus riches, a fait adopter une nouvelle taxe sur les résidences secondaires dont la valeur dépasse 5 millions de dollars (environ 4,6 millions d’euros) pour les maisons, avec un seuil fixé à 1 million de dollars pour les appartements en copropriété ou en coopérative. Cette surtaxe sur les pieds-à-terre, officiellement baptisée en anglais Non-primary residence property surcharge, vise les biens qui ne constituent pas la résidence principale de leur propriétaire et qui sont considérés comme des logements de luxe. « Nous avons déjà entrepris les premières démarches, notamment l’envoi des notifications initiales, la création d’une page web dédiée et d’autres ressources pour aider les propriétaires à s’y retrouver parmi les nouvelles exigences », a également indiqué la mairie de New York, évoquant « un processus mené de façon transparente ».

La ville a publié le 24 juillet une première liste de 31 000 logements, dont 24 700 appartements et 6 800 maisons, avec pour chacun une adresse précise, parfois un numéro d’appartement, et une valeur marchande. La base immobilière consultable en ligne mentionne actuelement près de 960 000 résidences, un filet volontairement large pour repérer les propriétaires « susceptibles » d’être soumis à la surtaxe, qui doit rapporter 500 millions de dollars par an à New York, soit un peu plus de 460 millions d’euros. Certains profils se distinguent par l’ampleur de la facture potentielle : le milliardaire Ken Griffin, PDG du hedge fund Citadel, détient par exemple un appartement de luxe estimé à 238 millions de dollars, environ 219 millions d’euros, et pourrait devoir payer un million de dollars par an. Zohran Mamdani assume ce choix politique : « Dès mon entrée en fonction, j’ai clairement indiqué que notre ville aurait besoin de solutions durables à ses difficultés budgétaires. (…) J’ai promis de taxer les plus riches, et avec notre nouvelle taxe sur les résidences secondaires, c’est exactement ce que nous avons fait », a souligné l’élu, avant d’insister : « Aujourd’hui marque la première étape de la mise en œuvre de cette taxe et de la collecte des recettes essentielles au financement de nos parcs, de nos écoles et de nos bibliothèques. Nous appliquerons cette loi avec rigueur et veillerons à percevoir ce que les New-Yorkais qui travaillent – ​​et notre ville – méritent ».

Combien peut coûter la taxe et pourquoi la liste des propriétaires fait polémique

La surtaxe ne frappe pas tous les biens de la même façon : son taux augmente par paliers en fonction de la valeur estimée par l’administration fiscale de la ville. Pour les maisons unifamiliales ou jusqu’à trois logements, dont la valeur dépasse 5 millions de dollars, le taux débute à 0,8 %, puis progresse à 1,05 % et 1,3 % dans les tranches les plus élevées. Pour les appartements en copropriété ou en coopérative, dont le seuil d’entrée est fixé à 1 million de dollars, environ 920 000 euros, la surtaxe s’étale de 4 % à 6,5 %. Le tableau ci-dessous récapitule les principaux paliers retenus par la ville de New York pour cette taxe pied-à-terre.

La publication nominative de la liste des propriétaires concernés ou potentiellement concernés par cette taxe suscite une vive contestation chez une partie du monde économique et technologique. Président et directeur général de Partnership for New York City, Steven Fulop estime que « Publier une liste de noms de contribuables individuels (…) envoie un message implicite : il s’agit de personnes ayant commis une faute, et non simplement de personnes que la ville a choisi de surtaxer », a-t-il déclaré dans le Wall Street Journal, avant d’ajouter : « Le maire a déjà été élu ; il n’a pas besoin de gouverner en ciblant des individus pour marquer des points politiques ». Le fondateur d’Uniswap, Hayden Adams, raconte que des immeubles entiers ont été listés : « Non seulement leurs appartements étaient listés, mais quasiment toutes les unités du bâtiment figuraient sur la liste. Ils ont manifestement eu une interprétation extrêmement large de ‘pouvant être soumis’ et viennent tout simplement de doxer une énorme part des appartements chers de New York, » a-t-il déclaré. Pour le dirigeant de la plateforme Helius, Mert Mumtaz, cette mise en ligne constitue une « violation de la vie privée. » Ben Williams, avocat fiscaliste, juge de son côté que la liste initiale est trop large et rappelle que « Le processus d’appel est ouvert jusqu’au 30 août, » a-t-il précisé, ajoutant que la version finale de la liste sera publiée au 31 décembre. Chaque propriétaire concerné doit recevoir un avis d’imposition d’ici le 30 août et peut contester sa situation, avant la publication en décembre de la liste définitive qui dira qui paiera réellement cette nouvelle surtaxe sur les résidences secondaires.