PEL : attention à cette règle des 15 ans qui va déclencher la clôture automatique et le transfert de votre épargne

Votre banquier vous laisse un message au sujet de votre plan d’épargne logement, vous hésitez à rappeler et vous vous dites que ce n’est sûrement « rien d’urgent ». Sauf que, pour plusieurs millions d’épargnants, cet appel marque le début d’un compte à rebours où le PEL peut être fermé automatiquement, sans que vous n’ayez réellement choisi ce qu’il advient de votre argent.

Entre la règle des 15 ans qui met fin aux PEL ouverts depuis 2011 et un nouveau contrôle des doublons d’épargne, une vraie vague de fermetures se prépare. Selon l’observatoire de la Banque de France, près de 36 % des PEL, soit environ 93 milliards d’euros d’encours, doivent être concernés par des clôtures automatiques entre 2026 et 2030. De quoi rendre soudain beaucoup plus sérieux ce simple appel de votre conseiller.

Clôture automatique du PEL après 15 ans : qui est concerné et que devient l’argent ?

La règle est simple, mais beaucoup de titulaires ne l’ont jamais vue passer : tout plan d’épargne logement ouvert à partir de mars 2011 est limité à une durée de vie de 15 ans. À partir de fin mars 2026, les PEL atteignant cet âge ne peuvent plus continuer tels quels. Les banques envoient alors un courrier, un mail ou un message dans l’espace client pour prévenir que le plan va être fermé d’office à sa date anniversaire, sauf décision contraire du titulaire avant l’échéance.

Contrairement à ce que laisse craindre un intitulé de « clôture », votre épargne ne disparaît pas. Une fois le PEL cloturé automatiquement, le capital et les intérêts accumulés sont transférés sur un livret d’épargne bancaire classique, à un taux fixé librement par l’établissement, souvent inférieur à celui du PEL d’origine. Le risque, ce n’est donc pas de voir votre argent s’évaporer, mais de perdre un taux avantageux et la possibilité d’utiliser ce placement pour un projet immobilier, alors que le PEL a justement été créé pour cela.

Appel du banquier, doublons et FICOBA : pourquoi il ne faut pas laisser traîner

Autre raison possible d’un appel surprise : la présence d’un doublon sur vos produits d’épargne. Un arrêté du 2 juin 2026 étend en effet le contrôle « anti-doublon » à sept produits réglementés, dont le PEL, le CEL, le Livret A, le LEP, le LDDS, le Livret jeune et le PEA. À partir du 1er juillet 2027, avant toute ouverture, la banque interrogera systématiquement le fichier FICOBA de l’administration fiscale pour vérifier qu’un produit de même catégorie n’existe pas déjà à votre nom. Si un doublon est détecté, vous disposez de 2 mois pour choisir quel compte garder ; sans réaction de votre part, la banque fermera automatiquement le compte en surplus dans un délai supplémentaire de 15 jours, les intérêts acquis restant versés mais le capital étant transféré sur votre compte courant. Pour un PEA détenu en double, la situation peut même coûter cher, car le second plan est fermé et ses gains imposés au taux de 30 % selon le régime de droit commun.

Dans ce contexte, ignorer un message de sa banque revient à laisser les choses se décider sans vous, qu’il s’agisse d’un PEL qui arrive à 15 ans ou d’un doublon repéré via FICOBA. Les bons réflexes tiennent en quelques questions simples à poser à votre conseiller avant toute fermeture ou transfert :

• Vérifier la date exacte d’ouverture de votre PEL et la date prévue de clôture automatique.
• Demander sur quel support précis votre épargne sera transférée (type de livret, taux brut proposé, conditions d’accès aux fonds).
• Comparer, en cas de doublon, le niveau de rémunération et les avantages de chaque produit pour choisir celui à conserver en priorité.
• Étudier, si votre projet immobilier se précise, l’intérêt de mobiliser les droits à prêt associés à votre PEL avant sa fermeture.

Car c’est bien là l’enjeu : votre capital reste protégé, mais sans décision de votre part, il peut se retrouver à « dormir » sur un compte très peu rémunéré, ou vous faire perdre des avantages fiscaux ou de taux précieux pour la suite.