Même les HLM deviennent trop chers : ce mécanisme des APL qui explique pourquoi 60% des loyers dépassent désormais le plafond

Pendant longtemps, le logement social a servi de refuge pour les ménages aux revenus serrés, là où le marché privé devenait trop cher. Aujourd’hui, même ce filet de sécurité se délite : les aides personnalisées au logement ne suivent plus la hausse des loyers et des charges dans le parc social, au point de laisser de plus en plus de locataires seuls face à leur quittance.

Dans un avis rendu public mardi, le Haut Comité pour le droit au logement (HCLPD) alerte sur un décrochage durable entre les loyers HLM et les paramètres des APL. En 2012, 39% des loyers de logements sociaux étaient supérieurs au plafond retenu pour le calcul de l’APL, 55% en 2020 et près de 60% en 2024, une « dégradation continue de l’accessibilité financière du parc social », pointe le Haut Comité, cité par BFMTV. Une trajectoire qui interroge la promesse même du logement social.

Loyers HLM et plafonds APL : un décrochage qui s’installe

Concrètement, le « plafond » APL est le montant maximal de loyer pris en compte pour calculer l’aide. Lorsque le loyer réel dépasse ce seuil, la partie supérieure n’entre tout simplement pas dans la formule, ce qui augmente mécaniquement le reste à charge du locataire. Entre 2012 et 2024, la part des loyers HLM au-dessus de ce plafond s’est nettement accrue, et une fraction croissante dépasse même le plafond de plus de 20% : la proportion de ces logements est passée de 18% à 31% entre 2012 et 2020, selon le HCLPD.

Pour le Haut Comité, « Une part croissante du parc social devient inaccessible aux ménages les plus modestes », regrette l’organisme chargé de veiller au respect du droit au logement. Toutes les catégories de logements sociaux sont concernées, y compris les logements financés en PLAI (prêt locatif aidé d’intégration), censés être les plus abordables : en 2020, plus de la moitié, soit 51% de ces logements, dépassaient déjà les plafonds de l’APL. Or « plus de 60% des demandeurs de logement social disposent de ressources inférieures aux plafonds du PLAI ».

Charges, PLAI et mixité sociale : pourquoi le parc social se ferme

Le décalage ne vient pas uniquement du loyer nu. La hausse des charges pèse lourd dans la note finale, sans être correctement prise en compte par les APL. Selon le Haut Comité, si les dépenses d’eau et d’énergie des locataires atteignent « en moyenne 190 euros par mois », le forfait de charges retenu pour le calcul de l’APL s’élève lui « à 58 euros pour une personne seule ou un couple ». Autrement dit, une large partie des dépenses contraintes ne remonte pas dans le calcul de l’aide, alors qu’elles augmentent, notament dans les logements mal isolés.

En arrière-plan, le HCLPD décrit une cohérence économique du logement social qui s’est « progressivement défaite », alors qu’elle reposait historiquement sur les « aides à la pierre », qui permettent de produire des logements à loyers modérés, et les aides à la personne comme les APL. Entre 2010 et 2026, les loyers maximaux des logements conventionnés ont progressé de près de 25% et ceux applicables aux opérations nouvelles d’environ 24%, quand les plafonds retenus pour le calcul de l’APL n’ont augmenté que de 19%. Le renouvellement du parc, avec la destruction de logements anciens, a en parallèle réduit l’offre aux loyers les plus bas, au point que les logements les plus accessibles sont « davantage concentrés dans le parc ancien et dans les quartiers prioritaires ». Face à ces constats, le Haut Comité recommande de revaloriser les plafonds de loyer et le forfait de charges retenus pour le calcul de l’APL, et de revoir les conditions de financement du logement social afin de rapprocher à nouveau ce parc de sa vocation de loyers réellement modérés.