Les nouvelles régulations européennes sur les colis : fin de l'exonération sous 150 €, impact dès 2026 sur Shein et Temu ?

Des millions de colis à bas prix déferlent chaque jour vers l’Europe, portés par des plateformes ultra visibles. A Bruxelles, les ministres des Finances s’apprêtent à resserrer la vis, avec un dispositif ciblant les envois de faible valeur qui dominent les importations depuis l’Asie.

Au programme : suppression de l’exonération de droits de douane pour les petits envois de moins de 150 euros et création de frais de traitement par paquet, un montant proposé à 2 euros mais pas encore arrêté, pour une mise en œuvre visée dès 2026. Un dispositif transitoire pourrait même démarrer dès le début de l’année prochaine. Calendrier serré.

UE : fin de la franchise 150 € sur les petits colis, cap sur 2026

Les Vingt Sept doivent entériner la suppression de la franchise de droits de douane sur les envois valant moins de 150 euros, proposée en février par la Commission, avec des frais techniques par petit colis majoritairement acheté via Shein ou Temu. Le montant de ces frais n’est pas fixé, Bruxelles ayant avancé l’idée de 2 euros par paquet. L’exécutif européen veut accélerer par rapport au calendrier initial, qui s’alignait sur la réforme de l’union douanière à la mi 2028. « ce calendrier est incompatible avec l’urgence de la situation », a plaidé Maros Sefcovic, selon 20 Minutes.

Face à la pression des secteurs qui demandent d’y mettre fin « sans délai », un système transitoire pourrait s’appliquer dès le début de 2026 et être soumis pour approbation au Conseil Ecofin du 12 décembre. Paris pousse fort. « L’actualité récente a montré que le sujet des plateformes de e-commerce est un sujet important de compétitivité, de protection des consommateurs », a rappelé Roland Lescure, appelant à « mettre en oeuvre le plus tôt possible en 2026 » ces mesures.

Shein, Temu : bras de fer français et contrôles, ce qui se profile

Dans une lettre, le gouvernement français demande à la Commission de « conduire sans délai des investigations permettant de faire la pleine lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit à la commercialisation d’objets illégaux sur cette plateforme ». Si ces manquements étaient confirmés, « cette plateforme s’expose aux sanctions prévues par ce règlement pouvant aller, dans les cas les plus graves d’infractions et de violations répétées, à l’application d’une sanction pécuniaire pouvant représenter jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial de la plateforme et de mesures de suspension de son activité ». Anne Le Henanff enfonce le clou : « Si Shein se croit au-dessus des lois, nous allons prouver l’inverse. Le temps de l’impunité est terminé. Nous devons alerter les autres pays européens et faire en sorte que les produits illégaux retirés par Shein en France le soient aussi chez eux ».

Le ministre Jean Noël Barrot estime que la Commission « doit sévir » et que Shein est « de toute évidence en infraction avec les règles européennes ». Les contrôles s’intensifient : à Roissy, « Les premiers constats font apparaître des produits non conformes et illicites: cosmétiques non autorisés, jouets dangereux pour les enfants, contrefaçons, appareils électroménagers défaillants », a indiqué Amélie de Montchalin. « On constate qu’il y a toujours des produits qui ne respectent pas nos normes », a appuyé Serge Papin. Shein répond, par la voix de Donald Tang, en réaffirmant son « engagement indéfectible » « à respecter toutes les lois françaises », et promet : « En suspendant temporairement les ventes réalisées par des vendeurs tiers ainsi que les ventes des produits Shein ne relevant pas du secteur de l’habillement, nous avons l’intention de créer les conditions nécessaires pour collaborer étroitement avec vous ».

Au niveau européen, le Parlement s’apprête à voter fin novembre une résolution demandant une application ferme du Règlement sur les services numériques à l’égard des produits illégaux vendus en ligne. Pour des mesures extrêmes comme un blocage, la compétence relève du pays d’établissement dans l’Union, en l’occurrence l’Irlande, et seulement en dernier ressort en cas de risque systémique. Dans le même temps, l’ouverture du premier magasin perenne de Shein au BHV à Paris a attiré près de 8 000 personnes, tandis que les auditions parlementaires et enquêtes se multiplient.