RSA, APL, allocations familiales : cette suspension pouvant durer un an pour les auteurs de violences en manifestation fait polémique

Perdre son RSA, ses APL ou ses allocations familiales après des violences en marge d’une manifestation : l’idée fait irruption dans le débat politique. Alors que plusieurs rassemblements récents ont dégénéré, certains députés veulent désormais lier le versement des prestations sociales au comportement des manifestants. Au centre des discussions, une nouvelle forme de sanction financière qui viserait les auteurs de dégradations et d’attaques contre les forces de l’ordre.

Portée par le groupe Droite républicaine, une proposition de loi doit être examinée à l’Assemblée nationale en commission puis inscrite dans la niche parlementaire du 22 janvier. Le texte, inspiré du principe du casseur-payeur, entend répondre aux violences qui émaillent certains rassemblements, sans toucher les simples manifestants pacifiques selon ses auteurs. Mais la manière choisie, en visant directement le portefeuille et les aides sociales, suscite déjà de vives interogations.

RSA, APL, allocations : ce que prévoit la proposition de loi « casseur-payeur »

Dans le cadre de sa niche parlementaire, le groupe Droite républicaine propose de créer une nouvelle peine complémentaire appliquée aux personnes reconnues coupables d’exactions en manifestation. Le texte vise, en cas d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations, à « suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations », explique son rapporteur Corentin Le Fur, cité par Capital.

Concrètement, seraient concernés le revenu de solidarité active (RSA), les aides personnelles au logement (APL), les allocations familiales, mais aussi toutes les aides et exonérations dépendant du revenu fiscal de référence.

Parmi les prestations expressément visées par la proposition de loi :

• Le revenu de solidarité active (RSA)
• Les aides personnelles au logement (APL)
• Les allocations familiales
• Les aides liées au revenu fiscal de référence, comme MaPrimeRénov’, les bourses ou l’aide à la mobilité

« Mises bout à bout, pour certains ménages, ces aides représentent des centaines, voire des milliers d’euros par an, parfois plus », estime Corentin Le Fur, pour qui il serait anormal de continuer à en faire bénéficier des personnes ayant « commis des violences graves contre les institutions, les forces de l’ordre ou des biens publics et privés ».

Une suspension d’aides limitée dans le temps au coeur de vifs débats

La mesure ne serait pas définitive : la suspension des prestations sociales serait temporaire et pourrait durer au maximum un an. Les auteurs du texte assurent que le but n’est « pas d’exclure définitivement, mais d’apporter une réponse cohérente ». Ils disent viser une « minorité qui saccage l’espace public et s’en prend aux commerçants » lors de certains rassemblements, en référence aux violences en marge du sacre du Paris Saint‑Germain en Ligue des champions, qui avaient entraîné « plus de 500 interpellations, au moins deux morts et des centaines de blessés ». Pour ces députés, « il est temps de rétablir un lien entre droits et devoirs et de faire porter une responsabilité réelle à ceux qui choisissent de semer le chaos », par l’application du principe du « casseur-payeur » via la suspension d’une partie des aides publiques.

Ce projet de sanction financière, qui serait réservé aux personnes condamnées pour des exactions commises lors de rassemblements ou de manifestations, divise déjà les groupes politiques. Dans un amendement de suppression, le député Emmanuel Fernandes qualifie cette proposition de « proposition de loi nauséabonde », en dénonçant une mesure qui frapperait d’abord les publics les plus précaires, selon un document parlementaire relayé par Politique.pappers. D’autres élus craignent un effet de double peine, pénale puis sociale, pour les foyers concernés, quand les promoteurs du texte assurent viser uniquement les fauteurs de troubles. La proposition de loi doit maintenant être débattue en commission puis lors de la niche parlementaire du 22 janvier, où ses dispositions, notamment la durée et le périmètre exact de la suspension du RSA, des APL et des allocations familiales, pourront encore être modifiées ou rejetées.