CLARITY Act : cette concession de Trump qui va interdire aux élus de détenir des cryptos et changer les règles du jeu

Pour sauver son grand chantier réglementaire sur les cryptomonnaies, Donald Trump a fini par céder sur un point qu’il repoussait depuis des mois : l’éthique. À la veille d’un vote crucial du Sénat sur le CLARITY Act, les républicains ont dévoilé une nouvelle mouture du texte intégrant des restrictions plus sévères pour les responsables publics investis en actifs numériques.

Cette version amendée du Digital Asset Market Clarity Act, portée par la proposition H.R. 3633, s’étale sur 616 pages et ajoute 126 changements substantiels pour tenter de rallier des démocrates encore réticents, alors que le marché des cryptomonnaies pèse environ 2 300 milliards de dollars, soit des milliers de milliards en €. Dans les couloirs du Capitole, les stratèges de Donald Trump présentent ce compromis comme leur offre ultime avant le vote de clôture attendu mardi, premier test sur un texte qui promet de redessiner la régulation crypto américaine. L’enjeu dépasse largement une simple bataille parlementaire.

CLARITY Act : les concessions éthiques arrachées à Donald Trump

Le cœur du compromis tient aux nouvelles règles éthiques. Selon un conseiller républicain, Donald Trump a accepté « environ 80 % » de la proposition Tillis-Gallego, qui impose aux responsables fédéraux élus, aux juges et à leurs conjoints de céder leurs intérêts crypto « substantiels » ou de les placer dans un blind trust, c’est-à-dire un dispositif où un gestionnaire indépendant administre les actifs sans intervention du détenteur. Le texte publié par les sénateurs Cynthia Lummis, John Boozman et Tim Scott va plus loin encore en interdisant aux responsables publics, y compris au Président, d’émettre ou de parrainer de nouveaux actifs numériques pendant la durée de leur mandat. « Le président Trump a volontairement accepté certaines des restrictions éthiques les plus strictes de l’histoire des États-Unis », a déclaré Cynthia Lummis dans un message sur X.

Autre concession majeure, les procureurs généraux d’État obtiennent un rôle direct pour faire appliquer ces règles si le ministère de la Justice tarde à agir. La sénatrice démocrate Angela Alsobrooks, considérée comme un vote pivot, ne mâche pas ses mots : « Nous avons besoin que les procureurs généraux d’État aient aussi le pouvoir de poursuivre si le ministère de la Justice refuse de le faire. » Cet élargissement du pouvoir de poursuite s’ajoute à l’interdiction de nouveaux memecoins concédée par Donald Trump en juillet, lors d’un premier recul sur ce terrain. Au total, le compromis éthique scelle un virage pour un président longtemps réticent à soumettre ses affaires crypto aux règles gouverementales classiques.

Un vote serré au Sénat et des règles plus dures pour la crypto

Sur le plan parlementaire, la bataille reste loin d’être gagnée pour le camp Trump. Avec 53 sièges au Sénat, les républicains ont besoin d’au moins sept voix démocrates ou indépendantes pour atteindre le seuil de 60 voix nécessaire au vote de clôture du 15 septembre 2026, première étape avant tout débat d’amendements. « Un vote contre le Clarity Act n’est pas une position de principe contre le président, a plaidé Lummis auprès de l’Associated Press, c’est un vote contre l’instauration de restrictions strictes sur les investissements crypto des politiques. » La sénatrice prévient aussi qu’un échec repousserait probablement toute adoption du CLARITY Act à 2030, alors que les sénateurs ne siègeront plus à partir du 5 octobre et jusqu’aux élections de mi-mandat du 3 novembre 2026. Sur la plateforme de paris Polymarket, la probabilité d’une adoption du texte cette année n’a d’ailleurs grimpé qu’aux alentours de 32 %, contre environ 22 % avant la publication de la nouvelle version.

Pour l’industrie, l’enjeu dépasse la seule clarification des frontières entre régulateurs : un vote favorable graverait dans la loi fédérale un cadre attendu depuis des années pour un marché crypto de plusieurs milliers de milliards de dollars. Le texte resserre aussi le périmètre du Blockchain Regulatory Certainty Act, en laissant davantage de place aux règles du Bank Secrecy Act et en retirant certaines garanties qui devaient s’appliquer aux poursuites pénales fondées sur la Section 1960, un point qui inquiète particulièrement les développeurs et les acteurs de l’open source. Dans ce contexte, les intérêts privés de Donald Trump restent scrutés : ses déclarations financières font état de plus de 1,4 milliard de dollars de revenus crypto en 2025, dont plus de 500 millions issus de World Liberty Financial et plus de 600 millions tirés de la vente de memecoins via CIC Digital LLC, pour le jeton TRUMP, des montants qui se chiffrent aussi en centaines de millions d’€ pour un responsable public, même si la Maison-Blanche assure que le président reste à l’écart des décisions commerciales de World Liberty Financial, gérées par ses fils. Historiquement exemptés des principales lois fédérales sur les conflits d’intérêts, les présidents n’avaient jusque-là accepté de blind trust qu’à titre volontaire, ce qui, pour Lisa Gilbert, coprésidente de l’ONG Public Citizen, « justifie une nouvelle grille de lecture ». Reste désormais à voir si le compromis éthique que Trump a consenti suffira à emporter le vote final du Congrès, après un éventuel passage par la Chambre des représentants.