Facture d'électricité : ce vote sur la TVA qui promet 269€ d'économies par an est déjà en grand danger

Et si toute votre facture d’électricité, abonnement compris, passait soudain au taux réduit de TVA plutôt qu’à 20 % ? C’est ce qu’ont décidé les députés le 2 novembre, en première lecture du budget 2027, en votant une TVA à 5,5 % sur l’ensemble de la facture, des kWh aux taxes. Sur le papier, la promesse ressemble à un sérieux coup de pouce pour les ménages.

Le principe est simple : appliquer le taux réduit de 5,5 % à une facture aujourd’hui taxée à 20 %. Sur la base du tarif réglementé de vente, option Base, en vigueur au 1er août 2026, cela représenterait environ 12 % de moins sur le montant TTC, soit de l’ordre de 54 € par an pour un studio et jusqu’à 269 € pour un logement tout électrique. Reste à savoir si ce scénario verra vraiment le jour.

TVA à 5,5 % sur l’électricité : un vote spectaculaire mais encore fragile

Le 2 novembre, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2027, l’Assemblée nationale a adopté deux amendements identiques, numérotés I-3692 et I-3959. Ces textes, déposés d’un côté par Nicolas Sansu, Emmanuel Maurel et le groupe Gauche démocrate et républicaine, et de l’autre par Jean-Philippe Tanguy pour le Rassemblement national comme amendement de repli, instaurent une TVA à 5,5 % sur l’ensemble des livraisons d’électricité aux consommateurs finaux. Leurs auteurs défendent l’idée que l’électricité constitue un bien de première nécessité et que sa facture pèse lourd sur le pouvoir d’achat, tandis que la perte de recettes pour l’Etat serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

Concrètement, le taux réduit couvrirait l’abonnement, le prix du kWh et l’intégralité des taxes, contributions et redevances liées à la livraison d’électricité, accise comprise. Aujourd’hui, c’est une TVA à 20 % qui s’applique à toute la facture : le 1er août 2025, le taux sur l’abonnement est passé de 5,5 % à 20 %, alors que le kWh était déjà taxé au taux normal. Lors du scrutin public, 43 députés ont voté pour ces amendements, 13 s’y sont opposés et 4 se sont abstenus, mais ce vote ne suffit pas à rendre la mesure applicable.

Jusqu’à 269 € de moins sur la facture d’électricité, mais rien ne change encore

Si ces amendements allaient au bout du parcours parlementaire sans être effacés, l’effet attendu serait mécanique. À prix hors taxes inchangés, une facture calculée avec 5,5 % de TVA vaut 0,879 fois la même facture avec 20 %, soit une baisse d’environ 12 % du montant TTC quel que soit le profil de consommation. Sur le tarif réglementé de vente, option Base, en vigueur depuis le 1er août 2026, cela correspond à environ 54 € d’économie annuelle pour un studio consommant 1 500 kWh, 129 € pour une maison à 4 400 kWh, et près de 269 € pour un logement tout électrique à 10 000 kWh.

Derrière ces montants, les petits consommateurs sont particulièrement concernés, car l’abonnement pèse davantage dans une petite facture. Pour le studio de l’exemple, il représente environ un tiers du total, soit 145,56 € sur 445,71 €, contre 18 % pour la maison, avec 190,32 € sur 1 070,76 €. Une baisse de TVA sur l’abonnement, facturé autour de 12,13 € par mois pour un compteur de 3 kVA et 15,86 € pour 6 kVA, devient donc interressante pour les petits logements. Les exposés des motifs rappellent d’ailleurs que la baisse de l’accise, la taxe sur l’électricité censée compenser la hausse d’août 2025, a été calibrée sur un consommateur moyen de 4 400 kWh par an, alors qu’en dessous d’environ 3 300 kWh la hausse de TVA sur l’abonnement tend à l’emporter.

Sur le terrain institutionnel, la suite est plus incertaine que le calcul. Un rejet de la première partie du budget, celle des recettes, envoie au Sénat le texte initial du gouvernement, sans les amendements votés à l’Assemblée. Ce cas de figure s’est produit le 4 novembre, lorsque la première partie du projet de loi de finances pour 2027 a été rejetée par 458 voix contre aucune en faveur, ce qui fragilise directement la trajectoire de la baisse de TVA. Le texte doit désormais connaître une nouvelle lecture, un passage au Sénat, une éventuelle commission mixte paritaire, puis un contrôle possible du Conseil constitutionnel avant promulgation. En attendant, les factures émises aujourd’hui affichent toujours une TVA à 20 % sur l’abonnement comme sur les kWh ; les consommateurs peuvent le vérifier dans le récapitulatif de TVA, tandis que les amendements I-3692 et I-3959 restent consultables sur le site de l’Assemblée nationale avec leur statut actualisé.