Shein suspendue en France : le tribunal de Paris décidera le 26 novembre des conséquences juridiques majeures

La bataille autour de la suspension de Shein en France bascule sur le terrain judiciaire. Le 26 novembre, le tribunal judiciaire de Paris examinera en référé la demande visant la plateforme de mode ultra rapide, après la mise en ligne de produits interdits. La date est officilement fixée et concentre désormais les enjeux.

Le 5 novembre, Matignon a donné 48 heures à Shein pour se mettre en conformité, après la découverte de poupées sexuelles d’apparence enfantine et d’armes de catégorie A. Deux jours plus tard, les produits ont été retirés et Shein reste « sous surveillance rapprochée des services de l’Etat », a annoncé le gouvernement, selon Le Monde. L’audience en référé doit dire si l’activité peut être suspendue le temps pour la société de prouver la conformité de l’ensemble du catalogue accessible en France. Et les conséquences peuvent être immédiates.

Référé du 26 novembre et portée juridique de la suspension de Shein

Devant le juge des référés, la question est claire : statuer vite sur une mesure provisoire de suspension pendant que Shein démontre que tous les produits proposés en France respectent les lois et règlements. Le gouvernement a rappelé que, malgré le retrait des articles illicites, « pour autant, la procédure de suspension a été déférée à la justice sur la base des premières constatations ». Dans ce cadre, le juge pourra ordonner une suspension tant que la conformité n’est pas démontrée sur l’ensemble du site.

L’Exécutif décrit un objectif d’ordre public : « faire cesser les graves dommages à l’ordre public causés par les défaillances répétées de Shein ». Le même 7 novembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a confirmé le « maintien des procédures judiciaires aux fins d’obtenir la suspension de la plateforme ». De son côté, Shein met en avant sa coopération : « Shein reste engagée dans le dialogue avec les autorités françaises afin de répondre aux préoccupations exprimées et (…) continuer à nous améliorer », a indiqué son porte-parole en France, Quentin Ruffat.

Enquêtes du parquet de Paris et pression européenne sur Shein

Au pénal, le parquet de Paris a confié quatre enquêtes à l’Ofmin (concernant Shein, AliExpress, Temu et Wish). Elles portent sur la « diffusion de message violent, pornographique, ou contraire à la dignité accessible à un mineur », et, pour Shein et AliExpress, sur la « diffusion de l’image ou la représentation d’un mineur présentant un caractère pornographique ». En parallèle, la France a saisi la Commission européenne, « qui a reconnu la gravité de la situation ». Cette pression institutionnelle encadre étroitement la procédure de suspension de Shein en France.

Shein a annoncé des mesures conservatoires : suspension temporaire des ventes par des vendeurs tiers et retrait de catégories hors habillement en France. Sur le terrain, les contrôles ont été renforcés ; à Roissy – Charles-de-Gaulle, des douanes ont découvert des produits « pas aux normes » et parfois « destinés à un trafic illicite », selon le ministre chargé du commerce et des PME. Tout en saluant les retraits opérés, Serge Papin a jugé que « le Shein d’aujourd’hui n’est pas du tout celui de mercredi ».