Taxe foncière : après les piscines, le fisc cible votre véranda et abri de jardin pour faire grimper la note

Après les piscines, ce sont désormais deux autres aménagements très courants qui se retrouvent dans le collimateur du fisc. Grâce à l’intelligence artificielle et aux images aériennes, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) affine son contrôle des propriétés, avec à la clé une mise à jour de la base taxable de la taxe foncière pour des milliers de foyers.

Ce durcissement s’inscrit dans le projet Foncier innovant, déjà utilisé pour repérer les bassins non déclarés. Au cours des dernières années, 140 000 piscines oubliées des déclarations ont été détectées, générant environ 40 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les communes. De quoi encourager Bercy à élargir ce dispositif à d’autres constructions très répandues chez les Français : principalement les vérandas et les abris de jardin de bonne taille, des ajouts discrets pour les propriétaires, mais très visibles depuis le ciel.

Comment le projet Foncier innovant repère les constructions non déclarées

Au cœur du dispositif, l’administration fiscale exploite des images aériennes pour comparer l’état réel des propriétés avec les données du plan cadastral. L’initiative « Foncier innovant » « autorise une détection massive de biens non fiscalisés et/ou non représentés sur le plan cadastral », précisait l’administration fiscale, citée par L’Internaute. Concrètement, un algorithme signale les piscines, vérandas ou annexes qui n’apparaissent pas dans les bases, ou dont les dimensions semblent incohérentes avec la dernière déclaration connue.

La DGFiP insiste toutefois sur le fait que le processus n’est pas entièrement automatisé : chaque signalement est revu par un agent. Selon la même source, chaque cas est « systématiquement et individuellement analysé par un agent des finances publiques, qui valide ou rejette ». Une fois la construction suspecte confirmée, des demandes de déclaration sont adressées aux propriétaires afin de régulariser leur situation. L’ensemble des départements doit être passé au crible, avec un objectif clair : fiabiliser les fichiers et récupérer les impôts locaux correspondant aux surfaces réellement existantes.

Vérandas et abris de jardin : qui est visé et quels risques pour la taxe foncière ?

Dans cette nouvelle phase, les cibles prioritaires sont les vérandas et les abris de jardin considérés comme de véritables extensions de la maison. Beaucoup de propriétaires omettent de les déclarer, parfois par méconnaissance des règles, parfois pour éviter une hausse de leur taxe foncière. La DGFiP estimait déja en 2023 qu’entre 1 % et 10 % des extensions présentes sur le territoire n’étaient pas déclarées, ce qui représente autant de recettes manquantes pour les collectivités. L’administration s’intéresse surtout aux abris de 10 à 15 m², susceptibles d’être utilisés comme chambre, bureau ou pièce de stockage supplémentaire, plutôt qu’aux très petits cabanons.

En pratique, lorsqu’une véranda ou un abri de 10 à 15 m² apparaît sur les images mais pas dans le cadastre, le propriétaire peut recevoir un courrier l’invitant à mettre à jour la description de son bien. Cette régularisation sert à recalculer la valeur locative cadastrale, qui sert de base à la taxe foncière, et peut aussi déclencher, selon la nature des travaux, des taxes d’urbanisme ponctuelles. Les très petits abris de moins de 5 m², eux, restent en retrait dans les priorités affichées par l’administration, même si les règles locales peuvent varier.