Cumul emploi-retraite : la nouvelle seconde pension qui peut vous rapporter des centaines d'euros si vous évitez ce piège méconnu

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Cumul emploi-retraite : la nouvelle seconde pension qui peut vous rapporter des centaines d’euros si vous évitez ce piège méconnu

Depuis le 1er septembre 2023, un retraité en cumul emploi-retraite peut transformer ses nouvelles cotisations en seconde pension de base et complémentaire. Mais une erreur sur le délai de six mois ou sur la demande peut suffire à effacer une partie de ce gain.

Michel a liquidé sa retraite fin 2024, à 63 ans, après une carrière complète. Quelques mois plus tard, il a accepté un mi-temps pour rester actif et compléter ses revenus. Sur chaque bulletin de salaire, les cotisations vieillesse continuent de tomber, et il est persuadé qu’elles ne serviront à rien, comme on le lui a répété pendant des années. Jusqu’en 2023, un retraité qui retravaillait finançait effectivement le système sans en tirer le moindre droit nouveau.

La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale du 14 avril 2023 a changé ce décor en créant, à compter du 1er septembre 2023, une seconde retraite issue du cumul emploi-retraite. Sous réserve de remplir les conditions du cumul intégral, les cotisations versées sur l’activité reprise ouvrent désormais une nouvelle pension de base, et parfois une complémentaire Agirc-Arrco distincte. La différence se joue sur quelques détails.

Seconde retraite et cumul emploi-retraite : ce qui a changé depuis 2023

Pendant des décennies, un retraité pouvait reprendre une activité, voir ses revenus soumis aux cotisations sociales habituelles et ne jamais acquérir de nouveaux droits. L’article L161-22-1-1 du code de la Sécurité sociale, issu de la loi du 14 avril 2023, a introduit un mécanisme inédit pour les activités exercées en cumul emploi-retraite intégral. Les périodes travaillées à partir du 1er janvier 2023 peuvent désormais générer une pension supplémentaire, distincte de la première, souvent appelée retraite personnelle issue d’un cumul emploi-retraite.

Cette seconde retraite est propre à chaque régime. Elle obéit aux règles de calcul classiques de la retraite de base mais ne peut être attribuée qu’une seule fois par régime concerné. Un retraité qui reprend une activité, s’arrête puis retravaille plus tard ne constituera pas plusieurs secondes retraites successives dans le même régime ; la première liquidation épuise cette possibilité. Dans le régime général, le versement suppose en principe que le salarié cesse l’activité reprise, là où un travailleur indépendant peut continuer à exercer tout en faisant liquider cette nouvelle pension.

Conditions d’accès et piège du délai de six mois chez le dernier employeur

Le droit à une seconde retraite n’est pas ouvert à tout retraité qui retravaille. Il vise uniquement ceux qui relèvent du cumul emploi-retraite intégral : avoir atteint l’âge légal en réunissant la durée d’assurance nécessaire au taux plein, ou l’âge du taux plein automatique, et avoir liquidé l’ensemble de ses pensions de base et complémentaires, dans tous les régimes. Un retraité resté en cumul plafonné, faute de remplir ces conditions, continue de cotiser sans se créer le moindre droit supplémentaire ; ses cotisations vieillesse restent sans contrepartie directe pour lui.

Un autre verrou tient au délai de six mois chez le dernier employeur. Pour les retraites prenant effet à compter du 1er novembre 2023, le salarié qui souhaite reprendre une activité chez son ancien employeur doit attendre au moins six mois après le point de départ de sa première retraite. S’il revient travailler plus tôt, la période exercée n’est tout simplement pas génératrice de droits à seconde retraite, même si les cotisations sont prélevées sur son salaire. Changer d’employeur permet d’éviter cette contrainte, qui ne vise pas les travailleurs indépendants et qui doit disparaître pour les premières retraites prenant effet à partir du 1er janvier 2027.

Base et Agirc-Arrco : comment fonctionne la seconde retraite en cumul emploi-retraite ?

Pour la retraite de base, la seconde pension est calculée avec le taux plein de 50 %, à partir du revenu de la période travaillée entre l’ouverture du cumul intégral et le point de départ de cette nouvelle retraite. Seules les périodes ayant donné lieu à cotisations à la charge de l’assuré sont retenues, sans périodes assimilées. Son montant est plafonné à 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 2 403 € par an en 2026, environ 200 € par mois pour un PASS de 48 060 €. Au-delà de ce seuil, les cotisations supplémentaires n’augmentent plus cette seconde retraite, qui ne bénéficie d’aucune majoration, ni pour enfants ni pour tierce personne. Une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 supprime ce plafond de 5 % et le délai de six mois pour les premières retraites prenant effet à compter du 1er janvier 2027, rendant le dispositif beaucoup plus interessant pour les générations concernées.

Critère Retraite de base Retraite complémentaire Agirc-Arrco
Public concerné Tous retraités en cumul intégral Salariés du privé en cumul intégral
Périodes prises en compte Activité depuis 1er janvier 2023 Périodes après 31 décembre 2022
Date possible de liquidation À partir du 1er septembre 2023 Au plus tôt 1er janvier 2024
Assiette des droits Cotisations vieillesse sur revenu de reprise Salaire tranche 1, jusqu’au PASS
Plafond ou limites 5 % du PASS, soit 2 403 € (2026) Droits sur tranche 1, rien tranche 2
Cessation et demande Cessation reprise salariée sauf indépendants, demande Cessation activité salariée et demande dédiée

Pour les anciens salariés du privé, la reprise d’activité en cumul intégral alimente aussi des droits à la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Les cotisations versées au titre des périodes postérieures au 31 décembre 2022 génèrent de nouveaux points, mais uniquement sur la part du salaire allant jusqu’au plafond de la Sécurité sociale, la tranche 1 ; au-delà, en tranche 2, les cotisations n’ouvrent pas de droits supplémentaires. Cette seconde pension complémentaire prend effet au plus tôt le 1er janvier 2024, se calcule selon les règles en points de l’Agirc-Arrco et reste totalement distincte de la retraite de base.

Que l’on parle de retraite de base ou complémentaire, aucun régime ne verse cette seconde retraite de sa propre initiative. L’assuré doit déposer une demande sur un imprimé réglementaire dédié, commun aux régimes concernés. Le point de départ est fixé au premier jour d’un mois choisi par le retraité, sans pouvoir être antérieur ni à la date de dépôt ni au 1er septembre 2023. Un retraité qui a travaillé en cumul intégral depuis 2023 sans jamais réclamer cette seconde retraite n’a donc, à ce jour, aucun droit effectivement liquidé, et il ne pourra pas en ouvrir une troisième une fois la première seconde pension accordée dans chaque régime.

En bref

  • Depuis le 1er septembre 2023, un retraité en cumul emploi-retraite intégral en France peut générer une seconde pension basée sur ses activités reprises depuis 2023.
  • Ce dispositif crée une nouvelle retraite de base et parfois complémentaire, plafonnée à 5 % du PASS jusqu’en 2026, soumise au délai de six mois chez le dernier employeur et à une demande spécifique.
  • Entre piège du retour trop rapide, droits Agirc-Arrco limités à la tranche 1 et réforme annoncée pour 2027, l’intérêt de cette seconde retraite dépend de choix tactiques à bien anticiper.
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La rédaction Bourse Inside

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