Service militaire et retraite : ces trimestres oubliés sur votre relevé de carrière qui peuvent vous permettre de partir plus tôt

Sur le papier, le service national ressemble à une parenthèse oubliée entre études et premier emploi. Beaucoup d’anciens appelés continuent d’ailleurs à dire, comme cet assuré cité par 20 Minutes Seniors : « Je pensais que mon service militaire ne comptait pour rien, qu’il avait juste servi à me faire perdre deux ans. » En réalité, cette année passée sous les drapeaux peut peser lourd dans le calcul de la retraite, surtout quand les trimestres correspondants n’apparaissent pas sur le relevé.

Les textes du code de la sécurité sociale prévoient que le service national ouvre droit à des trimestres gratuits pour le régime de base, mais ces droits sont souvent absents des relevés, en particulier pour les services accomplis avant l’informatisation. Un trou de quatre à sept trimestres peut alors retarder le taux plein et entraîner une décote évitable. Reste à comprendre ce que rapporte concrètement le service militaire, et comment récupérer les trimestres manquants sur son relevé de carrière.

Service militaire et retraite : combien de trimestres peut valider le service national ?

Les périodes de service militaire accomplies dans l’armée française sont assimilées à des périodes d’assurance par l’article L351-3 du code de la sécurité sociale. Concrètement, chaque période de 90 jours d’incorporation valide un trimestre au régime général, sans qu’aucune cotisation ne soit prélevée. Ces trimestres « assimilés » comptent pour la durée d’assurance ouvrant droit au taux plein, au même titre qu’un trimestre effectivement travaillé. Une seule condition encadre cette validation : l’assuré doit avoir eu la qualité d’assuré social avant ou après son service ; une première activité, même brève, exercée au retour du régiment suffit, si bien que la quasi-totalité des anciens appelés y ont droit, y compris ceux qui n’avaient jamais travaillé avant leur incorporation. Sont pris en compte dans les mêmes conditions le service des engagés et volontaires, la coopération à l’étranger, le service de l’aide technique, le service des objecteurs de conscience ou encore le service national volontaire féminin.

L’article R351-12 fixe la règle de calcul : tous les jours validables sont additionnés, puis divisés par 90, le résultat étant arrondi au chiffre entier supérieur. Un service de 300 jours, soit environ dix mois, donne ainsi quatre trimestres, tandis que 365 jours de service, soit douze mois, aboutissent à cinq trimestres car 365/90 = 4,06, arrondi à 5. Le plafond reste de quatre trimestres par année civile, mais lorsque le service chevauche deux années, ce cinquième trimestre peut être reporté sur l’année la plus favorable, ce qui permet à une seule année de service d’apporter cinq trimestres répartis sur deux années civiles.

Trimestres assimilés, carrière longue et retraite complémentaire : quel impact réel ?

Ces trimestres de service national restent des périodes assimilées : ils valident la durée d’assurance au régime de base, mais ne correspondent pas à des salaires soumis à cotisations. Ils figurent sur le relevé sous une ligne dédiée au service national et comptent pour le taux plein. Pour la retraite anticipée pour carrière longue, l’article D351-1-2 du code de la sécurité sociale classe le service national parmi les périodes « réputées cotisées », toujours à raison d’un trimestre par tranche de 90 jours mais dans la limite de quatre trimestres. Ces quatre trimestres s’ajoutent aux trimestres de maladie, d’accident du travail ou de maternité retenus pour atteindre plus tôt la durée d’assurance cotisée exigée ; pour un assuré proche du seuil, retrouver quatre trimestres de service peut suffire à avancer la date de départ. Un exemple chiffré publié par un cabinet spécialisé montre ainsi qu’un assuré né en 1965, auquel il manquait cinq trimestres pour atteindre les 172 nécessaires, a pu sécuriser son taux plein en faisant réintégrer ses douze mois de service entre 1985 et 1986, soit cinq trimestres supplémentaires répartis sur ces deux années.

Côté retraite complémentaire, le service militaire ne produit pas les mêmes effets. Le régime Agirc-Arrco, qui gère la complémentaire des salariés du privé, n’attribue aucun point pour le service national accompli depuis 1970, de sorte qu’un service régularisé sur le relevé du régime général ne fera pas mécaniquement augmenter le nombre de points. Les agents non titulaires de la fonction publique relèvent d’un autre régime, l’Ircantec, avec ses propres règles. Certains régimes spéciaux appliquent en plus une hiérarchie des droits : à la CRPCEN, caisse des clercs de notaire, seuls quatre trimestres et six jours ont été validés dans un cas rapporté, la caisse rappelant qu’il ne peut être validé plus de quatre trimestres par année civile, ce qui peut conduire à « perdre » un cinquième trimestre pourtant obtenu par le calcul en 90 jours.

Comment vérifier votre relevé de carrière et récupérer les trimestres de service militaire manquants ?

Dans les faits, le droit existe mais ne se traduit pas toujours par une ligne sur le compte retraite. Pour les assurés nés à partir de 1954, la Direction du service national transmet désormais les dates de service de façon dématérialisée à l’Assurance retraite. Les services plus anciens ont parfois été saisis manuellement, voire jamais intégrés, ce qui explique que beaucoup d’hommes proches de la retraite découvrent un service absent de leur relevé. Thomas Tracou, directeur de la communication de l’Union Retraite, rappelle qu’ »La plupart des erreurs que nous allons observer sont des périodes manquantes », expliquait-il à Capital. Il conseille de ne pas attendre la dernière minute : « Il ne faut pas s’amuser à faire une demande de rectification de carrière et liquider sa retraite le lendemain ». Repérer un trou correspondant à l’année d’incorporation, ou l’absence totale de ligne « service national », doit alerter, même si l’automatisation via la DSN a réduit les risques d’oubli récents.

La régularisation passe par un justificatif militaire précis : l’état signalétique et des services, aussi appelé attestation de services accomplis, qui détaille les dates d’incorporation et de libération. À défaut, un extrait des services, une copie de la fiche matriculaire ou, en dernier recours, le livret militaire peuvent être produits auprès de la Cnav ou de la Carsat compétente. Ce document se redemande en ligne auprès des archives militaires, via le site du Service historique de la Défense, avec une procédure qui varie selon que l’on ait servi dans l’armée de terre, l’air ou la marine ; le délai de traitement peut dépasser six mois, ce qui incite à s’y prendre bien avant la demande de retraite. À partir de 55 ans, le service « Corriger ma carrière » d’Info-retraite permet de signaler en ligne une période manquante et de transmettre les pièces, la plateforme se chargeant ensuite de relayer la demande vers les régimes concernés, dans l’attente d’une ouverture plus large envisagée pour le printemps 2027. En résumé, plus l’interressé vérifie tôt son relevé, plus il a de chances de voir ses trimestres de service national rétablis à temps pour peser sur la date et les conditions de son départ.