Copropriété : pourquoi la simple présence d'un parking peut rendre le local à vélos totalement obligatoire dans votre immeuble

Dans beaucoup d’immeubles, les vélos s’entassent dans les couloirs, les caves ou les parkings, par peur du vol et faute de place dédiée. En Île-de-France, où l’on compte environ 122 000 copropriétés, disposer d’un local à vélos en copropriété devient un critère presque aussi scruté que la présence d’un ascenseur. Entre sécurité des deux-roues et valorisation du bien, le sujet a pris une place inattendue dans les discussions de voisinage.

Face à cet engouement, beaucoup de résidents se demandent si leur immeuble doit, légalement, prévoir un espace de stationnement vélo. La réponse n’est pas un simple oui ou non : elle dépend du type de bâtiment, de l’existence d’un parking voitures et parfois de travaux déjà programmés. Les textes qui encadrent le local à vélos obligatoire en copropriété tracent une frontière assez fine. La question est de savoir de quel côté se situe votre immeuble.

Local à vélos obligatoire en copropriété : ce que la loi impose selon l’immeuble

Pour les constructions neuves, le cadre est clair. Les articles R.113-11 à R.113-17 du Code de la construction et de l’habitation imposent un espace réservé au stationnement vélo. Pour les immeubles dont le permis de construire a été déposé après le 25 décembre 2022, cet espace doit être sécurisé, couvert et éclairé, situé de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol, avec au moins une place par logement de une ou deux pièces et deux places pour les logements plus grands.

Lorsque la résidence dispose déjà d’un parking voitures, la loi ALUR de 2014 impose au syndic d’inscrire la question d’un local à vélos à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires. Si des travaux importants sont engagés sur ce parking et que leur coût atteint au moins 2 % de la valeur du bâtiment, la création d’une infrastructure pour les vélos devient obligatoire. À l’inverse, une dérogation est possible lorsqu’aucun espace n’est disponible ou que l’accès depuis la voirie serait dangereux pour les cyclistes.

Aménager un local à vélos conforme : quelles normes en copropriété ?

Un local à vélos en copropriété ne doit pas forcément prendre la forme d’une pièce entièrement fermée. Les textes admettent aussi un abri extérieur sécurisé ou un espace clairement identifié dans un parking souterrain, à condition que l’accès soit facile et protégé. À l’intérieur de l’immeuble, les emplacements sont installés de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol, idéalement à moins de 50 mètres de l’entrée. Entreposer des vélos dans les halls ou les couloirs reste en revanche généralement interdit par le règlement, pour ne pas encombrer les parties communes ni gêner les évacuations.

Sur le plan technique, les locaux doivent être dimensionnés en fonction du nombre de logements et des usages, après avoir sondé les occupants. Depuis décembre 2022, les stationnements pour vélos doivent comporter des dispositifs fixes qui stabilisent le deux-roues et permettent de l’attacher par le cadre et au moins une roue, derrière une porte dotée d’un système de fermeture fiable. Éclairage, accès réservé par clé ou badge, éventuelle vidéosurveillance et mise à jour du carnet d’entretien complètent ce niveau de sécurité, parfois aidé par des programmes comme Alvéole Plus.

Copropriété et local à vélos : comment le faire voter en assemblée générale ?

La création d’un local à vélos passe presque toujours par l’assemblée générale. Le syndic inscrit le projet à l’ordre du jour avec plusieurs devis, puis le soumet au vote. Lorsque le local reste cohérent avec la destination de l’immeuble, la décision se prend à la majorité absolue de tous les copropriétaires, avec un second vote à la majorité simple si au moins un tiers des voix a été recueilli au premier tour. Si le règlement de copropriété doit être modifié, une majorité renforcée est exigée et un délai de contestation de deux mois s’applique avant de lancer les travaux.

La loi d’orientation des mobilités de 2019 permet, sur décision à la majorité simple, à un ou plusieurs copropriétaires de financer eux-mêmes un local à vélos lorsque la copropriété refuse un projet collectif. Les bénéfices mis en avant sont concrets : moins de dégradations dans les escaliers, meilleure protection contre le vol et hausse possible de la valeur de l’immeuble. « L’utilisation du vélo est l’un des grands sujets de société, il a gagné sa place en ville et c’est normal qu’il s’invite dans la vie des copropriétés », remarque Julien Lelong, directeur général de Foncia Paris Rive Droite, cité par Le Parisien. L’attrait s’est renforcé « à la période post-Covid, post-confinement, où les mobilités douces ont été privilégiées à la voiture », renchérit Caroline Logeais, présidente de la commission transaction de la FNAIM du Grand Paris, signe que le sujet reviendra régulierement sur la table des résidences.