Fraude MaPrimeRénov’ : le procès qui révèle la mécanique de l'arnaque à 5 millions d'euros via des sociétés-écrans

Des sociétés-écrans disséminées, des comptes ouverts au nom de tiers précaires et près de 5 millions d’euros d’aides publiques détournées : c’est le cœur du procès fraude MaPrimeRénov’ 4,84 millions qui s’ouvre en région parisienne. Treize hommes y sont jugés pour leur rôle supposé dans un système décrit par l’accusation comme structuré et international, entre la France et Israël.

Le dossier est examiné par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) depuis ce lundi 9 novembre 2026 et doit se poursuivre jusqu’à vendredi. Les prévenus, tous libres sous contrôle judiciaire, comparaissent pour blanchiment aggravé et, pour certains, pour escroquerie en bande organisée et association de malfaiteurs, pour des faits présumés commis entre 2021 et 2024, avec un préjudice estimé à 4,84 millions d’euros. Reste à comprendre comment un tel système a pu prospérer autour de MaPrimeRénov’.

Fraude MaPrimeRénov’ : faux dossiers, sociétés-écrans et mules bancaires

Selon le réquisitoire définitif du parquet, le premier volet de l’affaire porte sur la constitution de faux dossiers MaPrimeRénov’ au nom de particuliers n’ayant jamais demandé d’aide. Devis, factures et mandats auraient été falsifiés pour obtenir indûment des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui gère le dispositif, ainsi que de sociétés chargées du traitement des demandes. Le réseau se serait structuré en deux équipes complémentaires, l’une basée en France, l’autre opérant depuis Israël, les fonds transitant ensuite par plusieurs comptes bancaires et sociétés-écrans, parfois dépourvues de toute activité économique réelle. Pour résumer les contours de ce dossier, quelques repères chiffrés s’imposent.

Une part essentielle du dispositif reposerait sur les mules bancaires, ces hommes généralement en situation de précarité, recrutés pour servir de prête-noms dans la création des sociétés et l’ouverture des comptes, y compris à l’étranger. Les premiers interrogatoires se sont concentrés sur le rôle de ces « mules bancaires » et sur les conditions de leur recrutement. « J’ai honte, c’est extrêmement humiliant », a déclaré, en larmes, l’une de ces recrues présumées, qui a assuré être à « des années-lumière » de se douter qu’il participait à un système frauduleux, cité par BFMTV. Au fil des auditions, les magistrats cherchent à retracer plus finement la chaîne de responsabilités, entre organisateurs présumés et exécutants ayant prêté leur identité, parfois rapidemment et sans poser de questions.

Un réseau entre France et Israël, deux volets d’arnaques aux aides et aux placements

Au-delà des aides à la rénovation énergétique, le dossier comporte un second volet consacré à des escroqueries aux placements financiers. Des victimes étaient convaincues de souscrire des placements présentés comme rémunérateurs auprès d’une société d’investissement dont l’identité avait été usurpée, une partie de l’argent investi étant ensuite acheminée vers les structures utilisées par le réseau. L’Anah s’est constituée partie civile, tout comme Drapo, société intervenant dans le montage et la transmission des dossiers de demande d’aide.

Quatre autres hommes mis en cause dans cette affaire, ayant joué un rôle central dans l’organisation du réseau, ont déjà été jugés mi-octobre dans le cadre de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), une forme de plaider-coupable à la française, et condamnés à des peines allant de 12 à 22 mois de prison ferme, assorties d’amendes comprises entre 130 000 et 150 000 euros. En mars, sept hommes ont encore été jugés à Paris pour avoir détourné 1,13 million d’euros dans le cadre de MaPrimeRénov’ entre mi-2022 et début 2023, avec à la clé des peines d’emprisonnement, parfois sous bracelet électronique, et des amendes de 10 000 à 400 000 euros. Selon un dossier du ministère de la Transition écologique, près de 44 000 dossiers MaPrimeRénov’ jugés suspects ont fait l’objet de contrôles renforcés en 2024, permettant d’éviter environ 229 millions d’euros de fraude potentielle, alors que les juges de Nanterre cherchent à établir la responsabilité exacte de chacun des treize prévenus.