Succession : ce notaire explique pourquoi commencer à transmettre dès 50 ans peut diviser la facture fiscale salée laissée à vos enfants

Transmettre son patrimoine, ce n’est pas réservé aux milliardaires ni aux grandes dynasties asiatiques. La famille héritière de Samsung a payé 7 milliards d’euros de droits de succession après le décès de Lee Kun-hee, ancien président de Samsung, en 2020. En France, de nombreux ménages découvrent au décès d’un proche une facture fiscale qui grignote une part importante de ce qu’ils pensaient laisser à leurs enfants.

Bons réflexes, calendrier, choix des outils juridiques… la manière de préparer une transmission change beaucoup le montant des droits de succession. Pour Maître Antoine Cellard, notaire à Paris, l’idée n’est pas de tout donner, mais d’organiser les choses suffisamment tôt pour profiter des règles du fisc plutôt que de les subir. Et derrière cette stratégie, un principe apparaît.

Anticiper sa succession avec un notaire : pourquoi commencer tôt

Spécialiste du droit immobilier, Maître Antoine Cellard rappelle qu’il ne faut pas attendre le grand âge pour anticiper sa succession. « L’idéal, c’est à partir de 50 ans […]. Plus on transmet tôt, plus la fiscalité est intéressante », a expliqué ce notaire à Notre Temps. À cet âge, on a souvent une meilleure visibilité sur sa carrière, ses revenus, son patrimoine immobilier, et aussi sur sa situation familiale.

Le notaire insiste aussi sur le coût d’une transmission tardive : « Plus on est âgé, plus on a de frais à payer. Si on veut transmettre à 95 ans, on peut encore le faire, mais l’espérance de vie est moins importante. Et donc, de fait, la fiscalité sera moins intéressante », détaille-t-il. En droit français, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant sans impôt, grâce à un abattement de 100 000 €, avantage qui se renouvelle tous les 15 ans si l’on commence assez tôt.

Donations, démembrement, assurance-vie : les atouts d’une transmission précoce

Ce jeu d’abattements existe aussi pour les petits-enfants, avec 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, là encore renouvelables tous les 15 ans. Entre époux ou partenaires de PACS, 80 724 € d’abattement sur les donations s’ajoutent à une exonération totale au décès. Lancer des donations dès la cinquantaine laisse donc le temps de profiter une première fois de ces seuils, puis parfois d’un second cycle quinze ans plus tard.

Autre levier, la donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit. Les droits de donation sont alors calculés sur la seule valeur de la nue-propriété, plus faible quand le donateur est jeune, ce qui réduit la note fiscale tout en lui laissant l’usage du bien. À côté, une assurance-vie souscrite avant 70 ans permet de transmettre, hors succession, jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. Ces outils se combinent avec des règles parfois sévères, comme la taxation à 60 % d’une transmission au concubin non pacsé, alors que le conjoint marié ou pacsé n’acquitte aucun droit de succession.

Comment préparer avec son notaire une succession avantageuse pour ses proches ?

Pour Maître Antoine Cellard, la première étape consiste à faire avec son client un état des lieux complet : nature et valeur des biens, dettes, régime matrimonial ou PACS, situation familiale. Ce rendez-vous permet de vérifier comment s’appliquent les règles légales et quels outils utiliser, entre donations, testament ou éventuelle société civile immobilière. C’est aussi le moment de se pencher sur la protection du conjoint ou du partenaire, surtout en cas de famille recomposée ou de concubinage.

Beaucoup de Français se penchent sur ces questions autour de 66 ou 67 ans, alors qu’en s’y prenant vers 50 ans, on dispose de deux cycles de 15 ans pour transmettre progressivement dans un cadre fiscal allégé. Un notaire va aider à bâtir ce calendrier, à choisir quels biens donner d’abord, à arbitrer entre enfants, petits-enfants ou partenaire, et à vérifier la cohérence avec l’assurance-vie et les autres placements. C’est un calcul parfois aride, mais terriblement interressant pour vos proches.