Assurance de prêt refusée pour raison de santé ? Ce dispositif méconnu peut enfin débloquer votre crédit immobilier

Vous avez enfin trouvé le logement qui vous convient, la banque est prête à vous suivre, mais tout se complique au moment de l’assurance de prêt. Pour les personnes atteintes d’une maladie chronique, traitées pour un cancer ou vivant avec le VIH, l’acceptation de l’assurance emprunteur reste souvent l’étape la plus incertaine du projet immobilier.

Entre surprimes élevées, exclusions de garantie et parfois refus pur et simple, beaucoup craignent de voir leur crédit bloqué à cause d’un problème de santé. Pourtant, le cadre légal a beaucoup évolué, et certains assureurs, comme Cardif Libertés Emprunteur, annoncent des dispositifs qui vont au-delà de ces obligations. La marche à suivre n’est pas la même selon votre situation.

Problème de santé et assurance emprunteur : ce qui bloque l’accès au prêt

L’assurance emprunteur prend le relais du remboursement en cas de décès, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), d’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) ou d’Invalidité Permanente Totale (IPT). Pour évaluer ce risque, l’assureur s’appuie sur un questionnaire de santé, voire des examens médicaux. Lorsque l’emprunteur présente un « risque aggravé de santé » – cancer, diabète, troubles cardiaques, affections psychiatriques – le tarif peut grimper avec une surprime, les garanties peuvent être restreintes par des exclusions, ou l’adhésion être refusée.

Selon la Ligue contre le cancer, de nombreux anciens malades subissent soit un refus, soit des surprimes importantes qui rendent l’offre peu soutenable. Le paradoxe est fort : sans assurance, la banque n’accorde pas le crédit, alors que l’assurance de prêt peut représenter entre 20 % et 40 % du coût global d’un crédit immobilier. L’enjeu financier est donc interressant, mais des garde-fous existent.

Loi Lemoine, Convention AERAS, droit à l’oubli : les premiers leviers à activer

La Loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, supprime tout questionnaire de santé pour un prêt immobilier à usage d’habitation ou mixte lorsque le capital assuré n’excède pas 200 000 € par personne (encours inclus) et que le crédit se termine avant le 60ᵉ anniversaire de l’emprunteur. Dans ce cadre, l’état de santé n’a plus d’impact sur l’accès à l’assurance ni sur le tarif. Au-delà de ces seuils, la Convention AERAS (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») prend le relais pour les prêts immobiliers ou professionnels jusqu’à 420 000 €, à condition que le contrat d’assurance se termine avant 71 ans.

Cardif indique œuvrer depuis plus de 15 ans pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur problème de santé, en s’appuyant sur ce cadre légal mais aussi sur une politique d’acceptation plus large. La convention AERAS reste mobilisable, avec au besoin une Garantie Invalidité Spécifique (GIS), mais certains profils bénéficient chez cet assureur de conditions standards alors qu’ils se voyaient proposer ailleurs des surprimes importantes ou des exclusions ciblées.

Comment Cardif Libertés Emprunteur sécurise un crédit immobilier malgré un risque aggravé

Pour les personnes vivant avec le VIH, Cardif Libertés Emprunteur prévoit un accès à l’assurance sans surprime ni exclusion dès lors que la charge virale est indétectable au moment de la souscription. Un exemple mis en avant par l’assureur montre un emprunteur séropositif à qui sa banque appliquait une surprime de 150 % et une exclusion liée à son état de santé, et dont le dossier a été finalement accepté chez BNP Paribas Cardif aux conditions standards, sans majoration de tarif. Les anciens malades d’un cancer du sein, de la prostate ou des testicules peuvent, eux, être assurés sans surprime ni exclusion dès la fin de leur protocole thérapeutique actif et en l’absence d’autre pathologie, sans attendre les 5 ans du droit à l’oubli. Cardif finance aussi jusqu’à 3 000 € un test génomique pour certaines femmes ayant eu un cancer du sein, afin d’évaluer le risque de récidive.

Hors champ de la Loi Lemoine, le questionnaire médical de Cardif se limite à une dizaine de questions, avec des examens complémentaires possibles, et chaque dossier est étudié individuellement. Les garanties de base – décès, PTIA, ITT, IPT – peuvent être associées à des protections familiales comme l’AFPP (Aide à la Famille Présence Parentale) ou l’AFPA (Aide à la Famille Proche Aidant), qui prennent en charge les échéances lorsque l’emprunteur cesse temporairement de travailler pour un enfant ou un proche gravement malade. L’option Sérénité+ permet de racheter les exclusions sur les affections dorso-vertébrales et psychiatriques, deux causes majeures d’arrêts de travail en France, afin d’obtenir une couverture mieux adapter à sa réalité médicale ; le tout dans un marché où la délégation d’assurance peut représenter, selon les profils, des économies de l’ordre de 30 % à 50 % par rapport à un contrat groupe bancaire.