Retraite : trimestres pour enfants nés après 2010, ce partage père-mère à décider avant 4 ans qui peut vous coûter des droits à vie ?

« Peut-on partager différemment les trimestres d’éducation entre père et mère aujourd’hui? Mon mari en manque et j’en ai trop. », demande Mirabelle75 dans une question adressée à l’Assurance retraite et relayée par Notre Temps. Derrière ce message très concret se cache une interrogation que se posent de plus en plus de couples, au moment où la retraite approche et où chaque trimestre compte.

Entre trimestres de maternité, trimestres d’éducation, adoption, règles qui ont changé autour de 2010 et délai strict pour décider, le partage entre père et mère n’est possible que dans des cas bien précis. Et surtout, il doit être anticipé très tôt dans la vie de l’enfant, bien avant la fin de carrière, ce qui surprend beaucoup de parents.

Trimestres pour enfants : ce que chaque parent peut obtenir

Pour les salariés du privé, le fait d’être parent ouvre droit à une majoration de durée d’assurance pour enfant : en pratique, 8 trimestres par enfant. Quatre trimestres sont liés à la maternité et attribués automatiquement à la mère, sans possibilité de les partager. Les quatre autres correspondent aux trimestres d’éducation, accordés au titre des premières années de vie de l’enfant.

Les règles ont été revues il y a une quinzaine d’années. Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2010, la loi ne prévoyait pas vraiment de partage au profit du père : dans la grande majorité des cas, les 8 trimestres figurent sur le relevé de carrière de la mère, sauf situation très particulière où le père prouvait avoir élevé seul l’enfant. Pour ces générations-là, il n’existe donc pas de démarche de répartition a posteriori.

Partage père-mère : ce qui est possible depuis 2010 et sous quelles conditions

Pour les enfants nés après 2010, une souplesse a été introduite : seuls les trimestres d’éducation peuvent être répartis entre les deux parents. L’Assurance retraite précise qu’il est toujours possible de partager ces trimestres avec son conjoint, mais que 2 trimestres sur les 4 sont désormais réservés à la mère. Concrètement, le père peut au maximum obtenir 2 trimestres d’éducation par enfant, les deux autres revenant obligatoirement à la mère.

Le même principe vaut pour un enfant adopté : là aussi, une majoration de 8 trimestres est prévue, 4 pour l’adoption et 4 pour l’éducation, et ces droits peuvent être répartis librement entre les parents, dans la limite de ce nouveau cadre où une partie reste fléchée vers la mère. En revanche, les trimestres de maternité, tout comme les trimestres liés à un congé parental, ne peuvent jamais être partagés : ils sont attribués au seul parent qui a effectivement eu la maternité ou pris le congé.

Un délai serré : six mois après les 4 ans de l’enfant

Le point clé, souvent méconnu, tient au délai. Pour organiser le partage des trimestres d’éducation, la demande doit être déposée au plus tard dans les 6 mois qui suivent le 4e anniversaire de la naissance ou de l’arrivée au foyer en cas d’adoption. Passé ce délai, les trimestres basculent par défaut du côté de la mère et il n’est plus possible de revenir sur cette attribution en fin de carrière, même si l’on se rend compte alors que le père « manque » de trimestres.

Autrement dit, une personne dans la situation de Mirabelle75 ne peut partager différemment ses trimestres que si son ou ses enfants sont nés après 2010 et si la décision a été prise dans ce fameux délai de six mois après les 4 ans. Sinon, les trimestres d’éducation restent définitivement attachés au parent à qui ils ont été attribués, ce qui laisse parfois un goût amer quand on découvre ces règles trop tard.

Faut-il partager ses trimestres pour enfants avec le père ?

La réponse dépend très étroitement des carrières de chacun. Ces trimestres ont été créés pour compenser les carrières hachées, qui concernent encore souvent les femmes, du fait des interruptions pour élever les enfants ou des ralentissements de progression. Renoncer à une partie de ces droits peut exposer à une décote sur la pension si la mère n’atteint pas la durée d’assurance requise, une décote qui, comme le rappelle l’Assurance retraite, vient réduire durablement le taux de liquidation et le montant de la retraite.

Depuis 2023, ces trimestres pour enfants peuvent en plus permettre à certaines mères de bénéficier d’une surcote parentale : si une mère dont l’âge légal est d’au moins 63 ans remplit sa durée d’assurance un an avant sa date légale de départ, elle obtient un bonus de 0,125 % par trimestre, soit 5 % pour une année entière, versé à vie. Avant de décider un partage au profit du père, un couple a donc intéret à se poser quelques questions très concrètes :

• Quel parent risque le plus de ne pas atteindre la durée d’assurance exigée pour sa génération ?
• La mère a-t-elle connu des périodes sans activité ou à temps partiel qui rendent ces trimestres décisifs pour éviter une décote ou obtenir la surcote parentale ?
• Pour le père, l’attribution de 1 ou 2 trimestres d’éducation change-t-elle réellement l’âge auquel il pourra partir sans minoration ?