Paiement par chèque : la nouvelle règle qui autorise votre banque à bloquer votre argent le temps de faire cette vérification

Un simple chèque déposé au guichet ou dans une boîte aux lettres de votre agence peut désormais déclencher des vérifications beaucoup plus poussées. Depuis 2026, les banques françaises disposent de nouveaux outils légaux pour repérer les chèques douteux dès la remise, quitte à retarder le crédit sur le compte le temps de lever le doute.

Ce tour de vis arrive alors que le chèque ne représente plus que 1,9 % des paiements scripturaux en France et que le montant des transactions réglées de cette façon a reculé de 46 % depuis 2020, d’après l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement. Le moyen de paiement décline, mais il reste une cible privilégiée des fraudeurs, ce qui explique pourquoi votre banque le suit d’encore plus près : le moindre signal faible peut suffire à ralentir l’arrivée de l’argent sur votre compte.

Pourquoi les chèques sont dans le viseur des banques

Les rapports de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement montrent qu’une part écrasante de la fraude au chèque vient de chèques perdus ou volés : l’an dernier, 89 % des fraudes sur ce moyen de paiement étaient liées à ce type de situation. En parallèle, la fraude globale aux moyens de paiement a atteint 1,24 milliard d’euros en 2025, en légère hausse, alors même que le nombre d’opérations frauduleuses recule. « Il n’y a pas de population qui est exempte de ce type de fraude », a expliqué Julien Lasalle, secrétaire de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, cité par MoneyVox.

Face à cette pression, le législateur a adopté la loi n° 2025-1058 du 6 novembre 2025, venue modifier le Code monétaire et financier pour mieux organiser le partage d’informations entre banques. L’objectif affiché est simple : permettre aux établissements de repérer plus tôt les chèques falsifiés ou provenant de comptes déjà signalés, et éviter que des chèques perdus ou volés ne continuent à circuler. C’est dans ce cadre qu’un nouveau fichier national a été créé et que le fonctionnement du fichier historique des chèques irréguliers a été ajusté.

FNCI et FNC-RF : comment votre banque vérifie un chèque avant de créditer

Premier outil, le FNCI, pour Fichier national des chèques irréguliers, géré par la Banque de France. Ce fichier recense les chèques volés, perdus, falsifiés ou émis sur des comptes frappés d’interdiction bancaire. Désormais, les banques émettrices doivent signaler systématiquement tout rejet de chèque pour falsification ou contrefaçon. Surtout, lors du dépôt d’un chèque, la banque qui encaisse peut consulter ce fichier dès la remise, alors qu’elle devait auparavant attendre l’encaissement effectif pour réagir. En cas de soupçon, elle est en droit de différer le crédit du montant sur votre compte, le temps de vérifier l’authenticité du chèque ou la situation du compte tireur.

La même loi a créé le FNC-RF, Fichier national des comptes signalés pour risque de fraude. Il centralise les coordonnées bancaires des comptes jugés suspects, en particulier pour les virements, et il est lui aussi géré par la Banque de France et alimenté par les prestataires de services de paiement. Les données y sont conservées pendant treize mois et l’accès est réservé à un cercle restreint de professionnels, sous le contrôle du RGPD. La CNIL doit d’ailleurs rendre un avis sur les règles de collecte, de conservation et de consultation de ce fichier. Pour un client, cela se traduit par un environnement plus sécurisé, mais aussi par la possibilité que le crédit d’un chèque soit mis en attente si le compte de l’émetteur a été signalé, quelque soit le montant.