Logement vacant à Paris : la sanction fiscale qui vous attend dès 2027 avec le doublement de cette taxe
À partir de 2027, Paris portera à 30 puis 60 % la taxe sur les logements vacants, soit jusqu’à 4.000 euros par an pour un studio. Entre crise du logement et pari fiscal risqué, la capitale joue-t-elle avec le feu sur l’offre locative ?
Payer près de 4.000 euros par an pour laisser un studio de 30 mètres carrés vide à Paris : ce scénario ne relèvera plus de la fiction pour certains propriétaires à partir de 2027. En votant le doublement de la taxe sur les logements vacants, le Conseil de Paris a choisi d’actionner à plein la fiscalité dans une capitale où se loger est déjà devenu un parcours d’obstacles.
L’objectif mis en avant par la municipalité est clair : « désengorger le marché locatif » et remettre 20.000 logements en circulation, alors qu’elle évoque près de 150.000 logements vacants et 80.000 logements durablement inoccupés dans la capitale. En France, La Finance Pour Tous, citant l’Insee, rappelle que plus de 3 millions de logements étaient vacants en 2023, soit plus de 8 % du parc, contre un peu moins de 2 millions trente ans plus tôt. Une progression qui alimente les interogations sur l’efficacité réelle de ces taxes.
Taxe sur les logements vacants à Paris : ce qui change vraiment en 2027
Dans le langage fiscal, un « logement vacant à usage d’habitation » est un bien non meublé, clos et couvert, doté du confort minimum (eau, équipements sanitaires, électricité), inoccupé depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition. Dans les communes en « zone tendue », ces logements supportent depuis la fin des années 1990 la « taxe sur les logements vacants » (TLV) de l’article 232 du Code général des impôts, avec un taux porté depuis 2023 à 17 % la première année d’imposition puis 34 % les années suivantes ; son produit est versé à l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
| Régime | Territoires concernés | Taux année 1 | Taux années suivantes | Bénéficiaire |
|---|---|---|---|---|
| TLV jusqu’en 2026 | Communes en « zones tendues » | 17 % | 34 % | Anah |
| THLV jusqu’en 2026 | Communes hors TLV | Taux TH résidences secondaires | Idem | Commune ou EPCI |
| Nouvelle taxe 2027 (France) | Toutes communes | 17 à 30 % | 34 à 60 % | Commune ou EPCI |
| Nouvelle taxe 2027 à Paris | Ville de Paris | 30 % | 60 % | Ville de Paris |
A partir de 2027, cette nouvelle taxe unique sur la vacance des locaux d’habitation remplace TLV et THLV ; les communes pourront moduler les taux entre les planchers de 17 % et 34 % et les plafonds de 30 % et 60 % en « zones tendues », précise le portail Service-Public. Dans la capitale, le Conseil de Paris a déjà tranché en faveur des maxima : la taxe passera de 17 à 30 % de la valeur locative cadastrale après une année de vacance, puis de 34 à 60 % au-delà de deux ans, ce qui peut représenter près de 2.000 euros, puis 4.000 euros par an pour un petit appartement d’environ 30 mètres carrés, selon BFMTV.
Vacance réelle, pénurie surtaxée : les limites d’une stratégie tout-fiscale
Derrière ces chiffres, les situations sont très variées : successions bloquées, contentieux entre héritiers, travaux trop lourds, biens inhabités dans des copropriétés dégradées, mais aussi propriétaires qui renoncent à louer par crainte des impayés, de procédures interminables ou de l’impossibilité de récupérer leur bien, énumère l’édito de Raphaël Legendre. Certains logements « insalubres » nécessitant des travaux dépassant 25 % de la valeur vénale, ou en vacance « involontaire » parce qu’ils sont mis en vente ou en location au prix du marché sans trouver preneur, restent d’ailleurs exonérés, tout comme les biens occupés plus de 90 jours de suite, détaillent impots.gouv.fr et La Finance Pour Tous.
La TLV existe depuis 1999 et a déjà été renforcée à plusieurs reprises, alors que la Cour des comptes estime que les dispositifs de lutte contre la vacance n’ont pas véritablement démontré leur efficacité. La Finance Pour Tous souligne qu’en dépit de cette taxe, les logements vacants sont de plus en plus nombreux, avec plus de 3 millions de logements vides en 2023 en France métropolitaine, soit plus de 8 % du parc, concentrés pour une large part dans les grandes agglomérations. Dans ce contexte, la décision parisienne d’appliquer d’emblée les taux de 30 % et 60 % s’ajoute à une longue série de mesures qui ont déjà pesé sur le marché locatif privé.
Depuis vingt-cinq ans, Paris a en effet multiplié encadrement des loyers, hausse marquée de la taxe foncière, préemptions, transformation d’appartements privés en logements sociaux, durcissement des normes énergétiques et affichage d’une certaine défiance envers les bailleurs. Le parc locatif privé aurait ainsi perdu environ 180.000 logements entre 1982 et 2021, tandis que la part des logements sociaux est passée de 13 à 25 % depuis le début des années 2000, rappelle l’édito. « Car on ne résorbe pas une pénurie en surtaxant ceux qui la subissent. On finit seulement par inventer un nouvel impôt sur l’échec », analyse Raphaël Legendre sur BFMTV, en appelant plutôt à construire davantage, transformer des bureaux vides, simplifier les normes et sécuriser les bailleurs pour recréer de l’offre et de la confiance sur le marché parisien.
En bref
- Dès 2027, la Ville de Paris appliquera les taux maximaux de la nouvelle taxe sur les logements vacants, votés par le Conseil de Paris dans un marché déjà saturé.
- Le doublement de la taxe, de 17/34 % à 30/60 % de la valeur locative cadastrale, pourra atteindre 4.000 euros par an tout en laissant intactes de nombreuses causes réelles de vacance.
- Entre promesse de remettre 20.000 logements sur le marché et risque de décourager encore les bailleurs, l’édito interroge la stratégie tout-fiscale face à la pénurie.
